Contrats de ville : le CNEN favorable aux décrets renforçant la participation des habitants
Le conseil national d'évaluation des normes a rendu des avis sur 12 projets de textes lors de sa session du 12/09/2024. Parmi ces textes, deux décrets portent sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville : l'un est un décret en Conseil d'État, l'autre un décret simple.
Présentés par le ministère de...

