Contrats de ville : le CNEN favorable aux décrets renforçant la participation des habitants

News Tank Cities - Paris - Actualité n°338429 - Publié le
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Le conseil national d'évaluation des normes a rendu des avis sur 12 projets de textes lors de sa session du 12/09/2024. Parmi ces textes, deux décrets portent sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville : l'un est un décret en Conseil d'État, l'autre un décret simple.

Présentés par le ministère de...

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