Contrats de ville : le CNEN favorable aux décrets renforçant la participation des habitants

Le conseil national d’évaluation des normes a rendu des avis sur 12 projets de textes lors de sa session du 12/09/2024. Parmi ces textes, deux décrets portent sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville : l’un est un décret en Conseil d’État, l’autre un décret simple.

Présentés par le ministère de l’intérieur et des outre-mer, ces deux textes ont pour objet de réaffirmer l’importance de la participation des habitants dans l’élaboration des contrats de ville et de la politique de la ville. Ils s’appuient notamment sur la décision du Conseil d’État du 25/04/2024, qui reconnait le caractère réglementaire de cette participation citoyenne. Les textes modifient notamment certaines dispositions des articles 6, 7 et 13 de la loi dite Lamy (de…