Permis de construire : la Cour des comptes recommande de proscrire les chartes promoteurs

News Tank Cities - Paris - Actualité n°338872 - Publié le 30/09/2024 à 08:30
©  D.R.
©  D.R.

La Cour des comptes recommande de proscrire l’usage de chartes d’urbanisme et autres "documents à contenus prescriptifs ou similaires, sans base, ni compétence légale, s’ajoutant aux dispositions des PLU(i)", dans un…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 8 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies, Agro ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?