Permis de construire : la Cour des comptes recommande de proscrire les chartes promoteurs

News Tank Cities - Paris - Actualité n°338872 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

La Cour des comptes recommande de proscrire l’usage de chartes d’urbanisme et autres "documents à contenus prescriptifs ou similaires, sans base, ni compétence légale, s’ajoutant aux dispositions des PLU(i)", dans un rapport sur la délivrance des permis de construire publié le 26/09/2024. Ces chartes, adoptées par exemple par les villes de...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants