Droits de succession : la Cour des comptes suggère de réduire certains avantages fiscaux

News Tank Cities - Paris - Actualité n°339118 - Publié le
© D.R
© D.R

Le pacte Dutreil et l'assurance-vie sont les deux niches fiscales ciblées par la Cour des comptes, susceptibles de contribuer à une "réforme équilibrée" des droits de succession, selon un rapport publié le 25/09/2024.

• La Cour des comptes propose de limiter les exonérations fiscales du pacte Dutreil, qui permet actuellement une exonération de...

© D.R
© D.R

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants