Outre-mer : revalorisation des APL et de l’aide à l’accession et à la sortie de l’insalubrité

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°339227 - Publié le

L’arrêté du 27/09/2024, pris par la ministre du Logement Valérie Létard et publié au Journal officiel le 29/09/2024, revalorise les paramètres relatifs à deux dispositifs de la politique du logement dans les départements et régions d’outre-mer :
• la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement ;
• l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité.

Ces deux paramètres sont réévalués en fonction de la dernière variation de l’indice de référence des loyers à date, soit 3,26 %.

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux prestations dues à compter du 01/10/2024.

Revalorisation des paramètres liés au barème des APL Aides personnelles au logement correspondant à 3 types d’aides : l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement à caractère familial et


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