Sénat : « Une nouvelle proposition de loi pour corriger le cadre actuel du ZAN » (D. Estrosi Sassone)
"Le Sénat va très certainement déposer une nouvelle proposition de loi pour modifier le cadre actuel du ZAN", indique Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat, lors du Sibca le 09/10/2024.
Interrogée sur la volonté du Premier ministre de faire "évoluer de...

