Sénat : « Une nouvelle proposition de loi pour corriger le cadre actuel du ZAN » (D. Estrosi Sassone)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°340383 - Publié le
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Nicolas Gravit, Jean-Luc Porcedo, Dominique Laplace et Dominique Estrosi Sassone le 08/10/2024 - © D.R

"Le Sénat va très certainement déposer une nouvelle proposition de loi pour modifier le cadre actuel du ZAN", indique Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat, lors du Sibca le 09/10/2024.

Interrogée sur la volonté du Premier ministre de faire "évoluer de...

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