Exemptions, souplesse, guichet unique, OCS GE… : les pistes de travail du Sénat pour adapter le ZAN

Exempter les implantations industrielles et certains logements sociaux du ZAN, appliquer systématiquement la souplesse 20 % par rapport à l’enveloppe d’artificialisation, prévoir une méthode “bottom-up”, créer un guichet unique pour les élus, ne pas opérer le passage à OCS GE, renforcer l’ingénierie des collectivités…. Ce sont quelques unes des préconisations du groupe de suivi des politiques de réduction de l’artificialisation des sols du Sénat, qui présente ses conclusions le 09/10/2024.

Mis en place début 2024, ce groupe de suivi est commun aux commissions des affaires économiques, de l’aménagement du territoire et du développement durable et des finances. Les membres ont auditionné 70 personnes (associations d’élus, représentants de l’État central, services déconcentrés de l’État…