Exemptions, souplesse, guichet unique, OCS GE… : les pistes de travail du Sénat pour adapter le ZAN
Exempter les implantations industrielles et certains logements sociaux du ZAN, appliquer systématiquement la souplesse 20 % par rapport à l’enveloppe d’artificialisation, prévoir une méthode “bottom-up”, créer un guichet unique pour les élus, ne pas opérer le passage à OCS GE, renforcer l’ingénierie des collectivités.... Ce sont quelques unes...

