Exemptions, souplesse, guichet unique, OCS GE… : les pistes de travail du Sénat pour adapter le ZAN

News Tank Cities - Paris - Actualité n°340420 - Publié le
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Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, le 09/10/2024 - ©  D.R.

Exempter les implantations industrielles et certains logements sociaux du ZAN, appliquer systématiquement la souplesse 20 % par rapport à l’enveloppe d’artificialisation, prévoir une méthode “bottom-up”, créer un guichet unique pour les élus, ne pas opérer le passage à OCS GE, renforcer l’ingénierie des collectivités.... Ce sont quelques unes...

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Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, le 09/10/2024 - ©  D.R.

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