Finances locales : « Une piste est d’assujettir les collectivités à la TVA » (S. Sautarel, sénateur)

« Une des pistes que je propose est d’assujettir les collectivités à la TVA. Elles régleraient toutes leurs factures de dépenses hors taxes que l’État n’aurait pas à rembourser. Cela représenterait 6 Md€ d’économie de dépenses publiques. Le point sensible concerne les deux années de transition N-1 et N-2 (pour les bénéficiaires de ce régime de versement anticipé) à cause du solde de FCTVA et des arriérés. Cette période de transition réglée, ce serait un plus dans trois ans », indique Stéphane Sautarel, sénateur LR du Cantal et vice-président de la commission des finances du Sénat, le 15/10/2024 au Cercle des élus locaux à Paris, aux côtés d’Étienne Lengereau, maire de Montrouge (Hauts-de-Seine), et d’Arnaud Murgia, maire de Briançon, après la présentation du PLF le 10/10/2025…