Finances locales : « Une piste est d’assujettir les collectivités à la TVA » (S. Sautarel, sénateur)
"Une des pistes que je propose est d'assujettir les collectivités à la TVA. Elles régleraient toutes leurs factures de dépenses hors taxes que l'État n'aurait pas à rembourser. Cela représenterait 6 Md€ d'économie de dépenses publiques. Le point sensible concerne les deux années de transition N-1 et N-2 (pour les bénéficiaires de ce régime de...

