Finances locales : « Une piste est d’assujettir les collectivités à la TVA » (S. Sautarel, sénateur)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°341003 - Publié le
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Stéphane Sautarel, Arnaud Murgia et Étienne Lengereau, au Cercle des élus locaux - ©  BB

"Une des pistes que je propose est d'assujettir les collectivités à la TVA. Elles régleraient toutes leurs factures de dépenses hors taxes que l'État n'aurait pas à rembourser. Cela représenterait 6 Md€ d'économie de dépenses publiques. Le point sensible concerne les deux années de transition N-1 et N-2 (pour les bénéficiaires de ce régime de...

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