10 propositions de loi en lien avec le logement déposées à l’Assemblée nationale le 15/10/2024

News Tank Cities - Paris - Actualité n°341195 - Publié le
Assemblée nationale -

Après les 11 propositions de loi déposées le 17/09/2024, 10 propositions de loi ont été déposées par les députés en lien avec le logement, le 15/10/2024.

• Une proposition de loi de Stéphane Peu, député (PCF) de Seine-Saint-Denis et Mickaël Cosson, député (Modem) des Côtes d'Armor, visant à établir six mesures d'urgence pour le logement (déj...

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