10 propositions de loi en lien avec le logement déposées à l’Assemblée nationale le 15/10/2024

Après les 11 propositions de loi déposées le 17/09/2024, 10 propositions de loi ont été déposées par les députés en lien avec le logement, le 15/10/2024.

• Une proposition de loi de Stéphane Peu, député (PCF) de Seine-Saint-Denis et Mickaël Cosson, député (Modem) des Côtes d’Armor, visant à établir six mesures d’urgence pour le logement (déjà déposée en juillet 2024 et consécutive à un rapport parlementaire de mai 2024) ;
• Une PPL de Josiane Corneloup, députée (LR) de Saône-et-Loire visant à supprimer le dispositif de la RLS (déjà déposée en mai 2024) ;
• Une proposition de loi de Romain Daubié, député (Modem) de l’Ain, visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire (déjà déposée en mai 2024) ;
• Une PPL de Corentin Le Fur, député (DR…