DGALN - DHUP : délégations de signature pour les actes réglementaires (hors décret) publiées au JO

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°341545 - Publié le
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Hôtel de Roquelaure - ©  CC BY-SA 3.0 - Pline

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation publient les décisions relatives aux délégations de signatures données aux fonctionnaires de la DGALN et de la DHUP, aux fins de signer...

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