DGALN - DHUP : délégations de signature pour les actes réglementaires (hors décret) publiées au JO

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation publient les décisions relatives aux délégations de signatures données aux fonctionnaires de la DGALN et de la DHUP, aux fins de signer les actes réglementaires (hors décrets), au Journal Officiel, le 18/10/2024.

Concernant la DHUP, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
• Vincent Montrieux, adjoint au DHUP est habilité à signer au nom de la ministre, dans la limite des attributions de la DHUP.
• Nolwenn Sarian et Sébastien Dorlhiac, adjoints au sous-directeur pour la sous-direction du Financement et de l’économie du logement et de…