Autorisations d’urbanisme : évolution des formulaires à partir du 01/01/2025 

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°341734 - Publié le
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Les formulaires des autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables...) évoluent à partir du 01/01/2025, selon un arrêté de Valérie Létard, ministre du Logement et de la rénovation urbaine, publié au Journal officiel le 19/10/2024.

Les modifications portent...

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