Autorisations d’urbanisme : évolution des formulaires à partir du 01/01/2025
Les formulaires des autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables...) évoluent à partir du 01/01/2025, selon un arrêté de Valérie Létard, ministre du Logement et de la rénovation urbaine, publié au Journal officiel le 19/10/2024.
Les modifications portent...

