PJL Simplification : le Sénat adopte le texte modifié par amendements avant la dissolution
Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté au Sénat le 22/10/2024.
Déposé par l'ex-ministre Bruno Le Maire en mai 2024, ce texte prévoit des mesures de simplification à destination des entreprises pour "réduire la charge induite par les démarches administratives, revoir la relation entre l’administration et les...

