PJL Simplification : le Sénat adopte le texte modifié par amendements avant la dissolution

News Tank Cities - Paris - Actualité n°342180 - Publié le
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Le Sénat (Palais du Luxembourg) - ©  Sénat

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté au Sénat le 22/10/2024.

Déposé par l'ex-ministre Bruno Le Maire en mai 2024, ce texte prévoit des mesures de simplification à destination des entreprises pour "réduire la charge induite par les démarches administratives, revoir la relation entre l’administration et les...

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