PJL Simplification : le Sénat adopte le texte modifié par amendements avant la dissolution

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté au Sénat le 22/10/2024.

Déposé par l’ex-ministre Bruno Le Maire en mai 2024, ce texte prévoit des mesures de simplification à destination des entreprises pour « réduire la charge induite par les démarches administratives, revoir la relation entre l’administration et les entreprises, rationaliser la norme, faciliter les projets industriels ou d’infrastructures ».

Son examen au Sénat avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024. Il est transmis à l’Assemblée nationale le 23/10/2024, pour la poursuite de la navette parlementaire. Une procédure accélérée est engagée sur ce texte, permettant une seule lecture par chambre.

Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la…