PLF 2025 (1ère partie) : les mesures adoptées en séance à l’Assemblée avant le rejet du texte

Par 362 voix contre et 192 pour, l’Assemblée nationale rejette la première partie (recettes) du budget de l’État, le 12/11/2024. Par voie de conséquence, l’ensemble des amendements adoptés tombe, la 2^e partie (dépenses) ne sera pas examinée par l’Assemblée et le texte sera déposé sur le bureau du Sénat, dans la version initiale du Gouvernement.

L’examen de la 1ère partie a débuté en séance publique le 21/10/2024 et s’est terminé dans la nuit du 08/11 au 09/11/2024. Avant que le texte ne soit rejeté, 472 amendements ont été adoptés (sur 3 672 déposés) augmentant de 34,4 Md€ les recettes de l’État. Parmi les modifications proposées par les députés, concernant l’immobilier, le logement et l’aménagement se trouvaient notamment :

• extension du PTZ neuf aux zones détendues et aux maisons…