Pays de la Loire : abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°342465 - Publié le
Périmètre de la DTA de l’estuaire de la Loire -

La directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire est abrogée, par décret publié au Journal officiel du 26/10/2024.

Outil de planification à l’initiative de l’État pour de grands territoires porteurs d’enjeux nationaux, la DTA de l’estuaire de la Loire a été préfigurée par préfet de la région Pays de la Loire à compter de juillet 1999. Objectifs : affirmer le rôle de Nantes-Saint-Nazaire comme métropole de taille européenne au bénéfice du grand Ouest, assurer le développement équilibré de toutes les composantes territoriales de l’estuaire, et protéger et valoriser ses espaces naturels, ses sites et ses paysages. La DTA a été approuvée par décret pris en Conseil d’État le 17/07/2006, et n’a pas été modifiée depuis son approbation.

« Plusieurs de ses orientations sont…

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