Pays de la Loire : abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°342465 - Publié le
Périmètre de la DTA de l’estuaire de la Loire -

La directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire est abrogée, par décret publié au Journal officiel du 26/10/2024.

Outil de planification à l'initiative de l'État pour de grands territoires porteurs d'enjeux nationaux, la DTA de l'estuaire de la Loire a été préfigurée par préfet de la région Pays de la Loire à compter de juillet...

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