Assemblée nationale : une PPL constitutionnelle visant à supprimer le Cese déposée par Éric Ciotti
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental, tel est l’objet de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Éric Ciotti, député UDR des Alpes-Maritimes, à l’Assemblée nationale, le 28/10/2024. En parallèle, Philippe Juvin (Droite républicain) a déposé une proposition de loi organique visant le même objet.
Le but de cette...

