Assemblée nationale : une PPL constitutionnelle visant à supprimer le Cese déposée par Éric Ciotti

News Tank Cities - Paris - Actualité n°342664 - Publié le
Palais d’Iéna, siège du CESE -

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental, tel est l’objet de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Éric Ciotti, député UDR des Alpes-Maritimes, à l’Assemblée nationale, le 28/10/2024. En parallèle, Philippe Juvin (Droite républicain) a déposé une proposition de loi organique visant le même objet.

Le but de cette...

Palais d’Iéna, siège du CESE -

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