Marché de la location : PPL de J. Gruet (Droite républicaine) pour « créer un choc d’attractivité »

Créer un choc d’attractivité du marché de la location, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Justine Gruet, députée (Droite républicaine) du Jura, à l’Assemblée nationale le 29/10/2024.

« Il apparait aujourd’hui nécessaire de jouer sur un ensemble de leviers pour créer plus de logements, redonner confiance en la location longue durée et rendre plus attractif l’investissement immobilier notamment dans des communes dites “saturées”. (…) Le législateur doit affirmer des mesures fortes et compréhensibles de sorte qu’un propriétaire puisse être rassuré et qu’un investisseur immobilier puisse obtenir des garanties tant sur le soin du logement que sur la prévention contre les loyers impayés », indique-t-elle.

Le texte prévoit notamment :
• l’abrogation de la réforme ZAN ;
• un droit…