Région PACA : une modification de Sraddet « de qualité, à préciser et améliorer », selon l’AE

News Tank Cities - Paris - Actualité n°342866 - Publié le
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« La 1ère modification du Sraddet Provence-Alpes-Côte d’Azur est de qualité, suivant en cela le Sraddet en vigueur. Elle propose en particulier un objectif de territorialisation de l’effort d’économie foncière en s’appuyant sur une notion d’efficacité foncière et de maillage territorial, et sur la mobilisation des outils de planification que sont les SCoT (et à défaut les PLUi) pour la mettre en œuvre » selon l’avis de l’Autorité environnementale sur rendu le 24/10/2022.

Le document de planification est modifié afin d’intégrer la réduction de la consommation des sols exigée par le ZAN. Il fixe un objectif régional de baisse de 54,4 % pour 2021-2030, soit 6 133 ha maximum. La répartition de l’effort se base sur l’efficacité foncière dont les territoires ont fait preuve, selon 3 taux…

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