Copropriétés : le Gouvernement soutient la PPL Marchive-Echaniz adaptant le calendrier du DPE

News Tank Cities - Paris - Actualité n°342991 - Publié le
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Valérie Létard, ministre du Logement et de la rénovation urbaine, annonce soutenir la proposition de loi portée par les députés Bastien Marchive (Ensemble pour la République) et Iñaki Echaniz (Socialistes) visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété...

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