MaPrimeRénov' : une PPL de S. Delautrette propose une avance remboursable pour « zéro reste à charge »

Accélérer la rénovation énergétique des logements, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Stéphane Delautrette, député (Socialistes et apparentés) de la Haute-Vienne, à l’Assemblée nationale le 29/10/2024.

Ce texte prévoit la création d’un dispositif de zéro reste à charge pour les projets de rénovation énergétique de logements permettant un gain énergétique d’au moins 35 % et l’atteinte de la classe D du DPE. Ce dispositif prendrait la forme d’une avance de l’Anah, remboursable via un PTZ ou au moment de la cession du bien ou de la succession. Celle-ci serait financée par la Caisse des dépôts.

Ce dispositif avait déjà été proposé par le groupe Socialistes en 2019, et « avait été jugé techniquement viable par l’institution financière elle‑même », selon l’exposé des motifs.

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