Ascenseurs : PPL de Philippe Brun (PS) pour lutter contre les pannes non prises en charge

News Tank Cities - Paris - Actualité n°343290 - Publié le
© D.R
Philippe Brun - © D.R

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Philippe Brun, député (Parti socialiste) de l'Eure, à l’Assemblée nationale le 29/10/2024.

Cette PPL est composée de 3 articles qui modifient le CCH en ces termes :

• Article 1er : Il impose des délais d’intervention et de réparation...

© D.R
Philippe Brun - © D.R

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants