Contrats de simplification : circulaire de Michel Barnier pour recenser « les projets locaux bloqués »
Recenser les projets locaux ralentis ou empêchés par la complexité de la réglementation afin d'accélérer leur réalisation, tel est l'objet de la circulaire sur les "contrats de simplification" adressée aux préfets par Michel Barnier, Premier ministre, le 28/10/2024. Une liste de 3 à 5 projets structurants par département est attendue pour le...

