Contrats de simplification : circulaire de Michel Barnier pour recenser « les projets locaux bloqués »

Recenser les projets locaux ralentis ou empêchés par la complexité de la réglementation afin d’accélérer leur réalisation, tel est l’objet de la circulaire sur les « contrats de simplification » adressée aux préfets par Michel Barnier, Premier ministre, le 28/10/2024. Une liste de 3 à 5 projets structurants par département est attendue pour le 20/11/2024.

« Nous avons besoin de simplifier massivement l’action publique. Nous devons démontrer que la complexité n’est pas une fatalité. Cette complexité se traduit actuellement de manière très concrète par le ralentissement, voire l’empêchement de certains projets portés par des acteurs économiques ou des collectivités territoriales. Les règles ne sont pas toujours appliquées correctement et toutes les possibilités d’adaptation ou de dérogation…