Indemnisation des catastrophes naturelles : la PPL de C. Lavarde adoptée au Sénat en 1ère lecture

News Tank Cities - Paris - Actualité n°343403 - Publié le

Les sénateurs adoptent la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, déposée par Christine Lavarde (LR), en 1ère lecture le 29/10/2024.

Ce texte a été élaboré par la sénatrice à la suite de son rapport intitulé “Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière” rendu public le...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants