Indemnisation des catastrophes naturelles : la PPL de C. Lavarde adoptée au Sénat en 1ère lecture
Les sénateurs adoptent la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, déposée par Christine Lavarde (LR), en 1ère lecture le 29/10/2024.
Ce texte a été élaboré par la sénatrice à la suite de son rapport intitulé “Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière” rendu public le...

