ZAN : « Renforcer les moyens plutôt que renoncer aux objectifs » (Institut de la transition foncière)

« Le rapport du Sénat sur le ZAN du 09/10/2024 propose des ajustements qui soulèvent des questions quant à l’avenir de cette politique publique. (…) Bien qu’il pointe des difficultés réelles, il propose des retours en arrière compromettant l’objectif », écrit l’Institut de la transition foncière, dans une note publiée le 29/10/2024.

Ce rapport, issu du groupe de suivi des politiques de réduction de l’artificialisation des sols du Sénat, propose notamment d’exempter les implantations industrielles et certains logements sociaux du ZAN, d’appliquer systématiquement la souplesse de 20 % par rapport à l’enveloppe d’artificialisation et de prévoir une méthode “bottom-up” de sobriété foncière selon laquelle chaque collectivité établit et justifie ses besoins en foncier, sans enveloppe limitative…