L’Agence nationale de la cohésion des territoires autorisée à créer des budgets annexes par décret
Permettre la création de budgets annexes au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, c'est l'objet du décret publié par Michel Barnier, Premier ministre, Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation et Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des comptes publics, publié au...

