Rénovation énergétique : simplification des modalités d’agrément Mon Accompagnateur Rénov'

Simplifier les modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement du Service public de la performance énergétique de l’habitat (Mon Accompagnateur Rénov'), c’est l’objet du décret du ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, publié au Journal officiel le 08/11/2024.

Les candidats doivent déposer un dossier auprès de l’Agence nationale de l’habitat. Le décret simplifie également la procédure de délivrance de l’agrément en supprimant l’avis consultatif préalable des CRHH (comités régionaux de l’hébergement et l’habitat), en le remplaçant par une information sur l’ensemble des décisions d’octroi ou de rejet d’agrément portant sur un nouvel opérateur.

Il précise par ailleurs que le périmètre d’intervention, qui peut couvrir…