Les attributions de Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°343875 - Publié le
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Françoise Gatel est chargée de traiter, par délégation de Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, de toutes les affaires en matière de ruralité, de commerce et d’artisanat confiée par sa ministre de tutelle, selon son décret d’attribution publié au Journal officiel le 08/11/2024.

Elle est associée, par délégation et dans les limites de ses attributions en matière d’attractivité et de développement économique et commercial des territoires ruraux, à l’exercice de la tutelle des établissements relevant des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat, par Antoine Armand, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie.

Pour l’exercice de ses attributions, François Gatel dispose des…

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