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Hors média
Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due par les organismes redevables à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) sont fixées pour l’année 2024 par arrêté du 08/11/2024 publié au Journal officiel le 09/11/2024.
Elles sont les mêmes que pour 2023, à savoir :
• La somme forfaitaire est fixée à 3,5 ...
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