Logement : 33 membres de la commission d’agrément des contrôleurs techniques nommés par V. Létard

La liste des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques (CACT) est fixée par l’arrêté du 08/11/2024, pris par Valérie Létard, ministre du Logement et de la rénovation urbaine, et publié au Journal officiel le 09/11/2024.

« L’activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l’exercice de toute activité de conception, d’exécution ou d’expertise d’un ouvrage. La décision d’agrément tient compte des qualifications professionnelles et de la moralité professionnelle. L’agrément des contrôleurs techniques est délivré par le ministre chargé de la construction, pour une durée maximale de cinq ans. La décision est prise sur l’avis motivé de la commission d’agrément qui entend l’intéressé », indique le ministère du Logement.

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