ZAN : abrogation de l’objectif à 2031, exclusion des PENE… Ce que contient la PPL Cambier-Blanc

Instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, c’est l’objet de la proposition de loi sur l’objectif ZAN déposée par Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc, au Sénat le 07/11/2024.

« Cette proposition de loi vise à renforcer l’acceptabilité et la soutenabilité d’une stratégie nationale de sobriété foncière pérenne, à un rythme compatible avec l’ensemble des stratégies sectorielles et transversales favorisant la transition écologique de notre pays. Elle simplifie les modalités de comptabilisation de l’artificialisation, assouplit la trajectoire de réduction pour l’horizon 2021-2031 et inverse la logique de territorialisation des objectifs, en partant des besoins et projets des collectivités locales, sans toutefois toucher à l’objectif final…