Meublés touristiques : promulgation de la loi Echaniz-Le Meur visant à renforcer la régulation

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°344989 - Publié le
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La loi n°2024-1039 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale est promulguée par Emmanuel Macron, le 19/11/2024 (JO du 20/11/2024).

Portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, cette loi introduit des outils de régulation fiscaux et réglementaires de l'activité de location meublée...

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