CEE : révision de fiches d’opérations pour les pompes à chaleur, l’isolation et la rénovation

Réviser des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie et corriger certaines dispositions des arrêtés demandes, contrôles et modalités dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du 18/11/2024 publié au Journal officiel le 20/11/2024.

Ce texte prévoit :
• d’intégrer à ces fiches de nouvelles normes (norme d’application obligatoire définissant l’évaluation de la résistance thermique des isolants réfléchissants, norme d’accréditation Cofrac) ;
• de préciser la marque et la référence du régulateur pour bénéficier des opérations standardisées sur les PAC ;
• de modifier la fiche “Rénovation globale de bâtiment résidentiel collectif” en y ajoutant une date d’abrogation (au 31/10/2029), et de modifier son référentiel de contrôle pour…