REP : décret dérogatoire sur les conditions de reprise des déchets par les distributeurs (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°345151 - Publié le
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Chantier dans les Hauts-de-Seine - ©  BB

Faciliter la mise en œuvre de l'obligation de reprendre sans frais et sans obligation d'achat les déchets issus des produits ou matériaux de chantier (dès lors que ces distributeurs disposent d'une surface de vente de ces produits et matériaux supérieure à 4 000 m2) et permettre aux distributeurs le souhaitant de déroger au principe de reprise...

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