Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 25/11 et le 29/11/2024 

La semaine du 25/11 au 29/11/2024 sera marquée par l’examen du PLF 2025 en séance publique au Sénat.

Après le rejet de la première partie (recettes) du PLF 2025 par l’Assemblée nationale le 12/11/2024, le Sénat examinera un texte revenu à la version initiale déposée par le Gouvernement. Plafonnement et pérennisation de la RLS à 1,1 Md€ par an ; hausse possible des DMTO promise par le Premier ministre Michel Barnier aux Départements sur la base du volontariat (dans la limite de 0,5 %, sur trois ans), lors de son déplacement à Angers pour le congrès de l’association des Départements de France le 15/11/2024 ; PTZ pour tous ; régime fiscal des meublés de tourisme ; poursuite du Loc’Avantages… Autant de sujets qui seront examinés dès ce lundi.

Lundi 25/11/2024

• Du 25/11/2024 au 12/12/2024,…