Hausse des DMTO : les primo-accédants et le neuf ne seront pas concernés (Gouvernement)

« La hausse de 0,5 point, en 2025, des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ne concernera que l’ancien et épargnera les primo-accédants », indique le cabinet du Premier ministre Michel Barnier le 22/11/2024.

Le 15/11/2024, Michel Barnier, Premier ministre, a fait part de sa volonté de donner la possibilité aux départements qui le souhaitent d’augmenter de 0,5 point le plafond des DMTO, à partir de 2025 et pour trois ans (de 2025 à 2027), en clôture du Congrès des Départements de France, à Angers (Maine-et-Loire).

Ce relèvement « volontaire », dépendant de la décision des Départements, représente une ressource potentielle de 1 Md€ selon le Gouvernement, mais avait suscité de vives réactions de la part des fédérations du secteur. L’Union nationale des aménageurs craignait qu’« un…