Biodiversité : les modalités des sites de compensation (SNRCC) fixées par deux décrets et un arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°345508 - Publié le
©  CDC Biodiversité
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Le ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques publie un décret pris en conseil d’État, un décret simple et un arrêté instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (dits SNCRR), au Journal officiel du 23/11/2024.

Ces textes sont issus de l’article 15 de la loi...

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