Fonds vert : « Une variable d’ajustement des politiques environnementales de l’État », selon le Sénat

« Initialement présenté comme “à la main des collectivités territoriales”, le Fonds vert est en réalité devenu une variable d’ajustement des politiques environnementales de l’État », selon le rapport de la sénatrice Christine Lavarde (Les Républicains) sur la mission Écologie développement et mobilité durables du PLF 2025, publié le 20/11/2024.

Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (dit Fonds vert) « voit ses AE fortement diminuer, passant de 2,5 Md€ à 1 Md€ (- 60 %). Ses CP semblent augmenter en revanche, passant de 1,12 Md€ en LFI 2024 à 1,14 Md€ dans le PLF 2025 (+ 1,7 %). Cependant, ce chiffre ne prend pas en compte les annulations de crédits décidées sur le programme en février 2024, ni la réduction des crédits prévue par le Gouvernement pour 2025 »…