Industrie : « Exempter les activités industrielles de l’objectif ZAN pour cinq ans » (Michel Barnier)

Exempter pour cinq ans les activités industrielles de l’objectif de zéro artificialisation nette, telle est la mesure proposée par Michel Barnier, Premier ministre, lors de son déplacement à Limoges (Haute-Vienne), le 29/11/2024.

L’exemption totale des implantations industrielles et des projets d’intérêt national majeur du décompte des enveloppes d’artificialisation, pour la période 2021-2031 fait partie des principales mesures du projet de loi de simplification de la vie économique, adopté au Sénat le 22/10/2024. Elle s’inscrit dans le cadre d’une série de mesures annoncées par le Gouvernement pour “réindustrialiser la France”, parmi lesquelles la création d’un fonds de 250 M€ pour l’automobile ou encore un fonds de 425 M€ pour l’aéronautique.

« Nous avons déposé un amendement dans le…