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Les modalités d'application du taux réduit de TVA et de l'exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) pour la réalisation de travaux de rénovation lourde de logements locatifs sociaux sont précisées par un décret signé le 04/12/2024, et publié au Journal officiel du 05/12/2024.
Ce texte est pris en application de l'article 71...
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