Taxe bureaux en Île-de-France : quatre communes sorties du périmètre de la taxe

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°346872 - Publié le
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Après retraitement des données démographiques par l’Insee, les communes de Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines) ; Ennery (Val d’Oise), Le Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines) et Saint-Rémy-l’Honoré (Yvelines), sont sorties administrativement de l’aire urbaine de Paris, et par conséquent du périmètre de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France, par un arrêté ministériel des ministres de l’Économie et du budget, publié au Journal officiel, le 05/12/2024.

« En raison d’erreurs de données, l’Insee a corrigé à deux reprises, au 01/01/2023 et au 01/01/2024, la délimitation de l’unité urbaine de Paris. Le présent arrêté tire donc les conséquences de ces deux dernières corrections…

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