Construction de maisons individuelles : suppression de la référence aux revêtements muraux intérieurs

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°346887 - Publié le
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La référence obligatoire aux revêtements muraux intérieurs dans la notice descriptive annexée aux contrats de construction de maisons individuelles est supprimée, par arrêté en date du 04/12/2024, publié au Journal officiel du 05/12/2024.

Le texte précise par ailleurs que l'inclusion, ou non, des revêtements muraux intérieurs dans la notice...

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