Loi SRU : une PPL prévoit des dérogations pour les communes à risque ou à forte densité
Créer des dérogations à la loi SRU "pour mieux prendre en compte les risques ou la densité de population", tel est l'objet de la proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction des LLS aux réalités locales, déposée par la députée (LR) Michèle Tabarot, à l'Assemblée nationale le 03/12/2024.
"Il n’est plus possible de...

