Loi SRU : une PPL prévoit des dérogations pour les communes à risque ou à forte densité

News Tank Cities - Paris - Actualité n°347065 - Publié le
Michèle Tabarot, députée (Droite républicaine) de la 9e circonscription des Alpes-Maritimes -

Créer des dérogations à la loi SRU "pour mieux prendre en compte les risques ou la densité de population", tel est l'objet de la proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction des LLS aux réalités locales, déposée par la députée (LR) Michèle Tabarot, à l'Assemblée nationale le 03/12/2024.

"Il n’est plus possible de...

Michèle Tabarot, députée (Droite républicaine) de la 9e circonscription des Alpes-Maritimes -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants