Nathalie Massias, commissaire du Gouvernement auprès de l’ordre des géomètres-experts

News Tank Cities - Paris - Mouvement n°347755 - Publié le

Nathalie Massias est nommée commissaire du Gouvernement chargée de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l’ordre des géomètres-experts, par décret du Premier ministre en date du 11/12/2024, publié au Journal officiel du 12/12/2024.

Elle remplace à ce titre André Schilte, qui occupait ce poste depuis 1999.

Désigné parmi les membres du Conseil d’État, le commissaire du Gouvernement auprès de l’ordre des géomètres-experts participe avec voix délibérative aux séances du conseil, et peut introduire devant les conseils régionaux toutes actions contre les personnes ou sociétés soumises à la surveillance et au contrôle de l’ordre. Il peut aussi saisir le conseil supérieur de toutes décisions des conseils régionaux. Il approuve par ailleurs les…


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