Architecture : une PPL propose 4 mesures pour « renouveler le dialogue » entre ABF et élus locaux
Renouveler les conditions du dialogue entre les architectes des bâtiments de France, les élus locaux et les concitoyens, tel est l'objet de la proposition de loi relative déposée par Pierre-Jean Verzelen, sénateur (LR) de l'Aisne, au Sénat le 09/12/2024.
Elle traduit les propositions issues de la mission d'information relative au périmètre...

