Architecture : une PPL propose 4 mesures pour « renouveler le dialogue » entre ABF et élus locaux

Renouveler les conditions du dialogue entre les architectes des bâtiments de France, les élus locaux et les concitoyens, tel est l’objet de la proposition de loi relative déposée par Pierre-Jean Verzelen, sénateur (LR) de l’Aisne, au Sénat le 09/12/2024.

Elle traduit les propositions issues de la mission d’information relative au périmètre d’intervention et aux compétences des ABF, présentées le 25/09/2024, au terme de six mois de travaux. Ces mesures « n’ont pas de portée financière », précise l’exposé des motifs.

Le texte prévoit quatre mesures :
• simplification de la procédure d’adoption de PDA (périmètres délimités des abords) pour adapter le périmètre protégé autour des monuments historiques ;
• la publication systématique des avis rendus par les ABF ;
• création d’une commission…