Toulouse : la Ville expérimentera le permis de louer dans le centre ancien à compter de novembre 2025

News Tank Cities - Paris - Actualité n°347883 - Publié le

Toulouse Métropole adopte une délibération déléguant à la Ville de Toulouse la mise en œuvre et le suivi du dispositif de demande d’autorisation préalable de mise en location (permis de louer) dans le centre ancien, lors du conseil métropolitain du 12/12/2024.

Ce dispositif, renforcé par la récente loi sur l'habitat dégradé du 09/04/2024, vise ...


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