Conseil national de l’habitat : Mayotte, APL, RLS… 4 textes adoptés, 1 rejeté, le 16/12/2024
Le Conseil national de l’habitat, présidé par Annaïg Le Meur, députée du Finistère, adopte un projet de décret et trois projets d'arrêtés, et rejette un projet d'arrêté (relatif à la RLS), le 16/12/2024.
• Mayotte : "En raison du contexte économique et social rencontré dans le territoire de Mayotte", le projet de décret proroge les adaptations...

