Copropriétés dégradées, QPV en outre-mer : 2 avis favorables rendus par le CNEN le 12/12/2024

News Tank Cities - Paris - Actualité n°348603 - Publié le
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Le Conseil national d’évaluation des normes a examiné deux textes portant sur le logement lors de sa séance du 12/12/2024.

L'avis du CNEN est favorable, à l'unanimité des membres, sur :
✅ le projet de décret fixant les modalités d'établissement du montant maximal du prix de revente en cas d'expropriation des parties communes dans les...

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