Mayotte : l’état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par le Gouvernement

L’état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré sur l’ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d’un mois à compter du 19/12/2024, par décret publié au Journal officiel. Il peut être renouvelé par périodes de deux mois.

« L’état de calamité naturelle exceptionnelle peut être déclaré par décret dans une collectivité lorsqu’un aléa naturel d’une ampleur exceptionnelle a des conséquences de nature à gravement compromettre le fonctionnement des institutions et présentant un danger grave et imminent pour l’ordre public, la sécurité des populations, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la santé publique », indique la loi 3DS.

La déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle a pour effet de suspendre les délais fixés par les lois et…