ZAN : l’Ademe appelle à « requestionner le modèle économique et fiscal de l’aménagement »

L’Ademe appelle à faire de la sobriété foncière la clé de voute de l’action publique sur les questions d’aménagement, « en requestionnant notamment le modèle économique et fiscal de l’aménagement », dans son avis sur le Zéro artificialisation nette, publié le 19/12/2024.

Atteindre le ZAN « implique d’adopter dès maintenant une stratégie radicalement différente en termes d’aménagement du territoire (dans ses dimensions régaliennes, fiscales…), en plaçant la sobriété, et notamment la sobriété foncière, comme fondement de développement de tous les secteurs d’activités », selon ce document.

« Il est notamment impératif de repositionner la question du sol vivant au centre des politiques d’aménagement du territoire : le sol est un écosystème fragile et non renouvelable à l’échelle humaine. Au…