HLM : une PPL visant à geler les loyers des passoires énergétiques dans le parc social déposée à l’AN

Élargir aux logements du parc social la mesure prévue par la loi Climat et résilience gelant les loyers des passoires énergétiques, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le député Aly Diouara (La France insoumise) à l’Assemblée nationale le 19/12/2024.

Selon l’article 159 de la loi Climat et résilience, les loyers des logements dont la performance énergétique est classée F ou G ne peuvent pas être augmentés. Ces dispositions excluent de leur champ d’application le parc social de logements.

« Le parc social compterait actuellement 6 % de logements classés F et G ‑ soit un peu plus de 300 000 logements, répartis dans les parcs d’une trentaine de bailleurs sociaux ‑ selon un rapport de 2023 de l’Ancols », selon l’exposé des motifs de la PPL.

« Les bailleurs sociaux, bien que…