HLM : une PPL visant à geler les loyers des passoires énergétiques dans le parc social déposée à l’AN
Élargir aux logements du parc social la mesure prévue par la loi Climat et résilience gelant les loyers des passoires énergétiques, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par le député Aly Diouara (La France insoumise) à l'Assemblée nationale le 19/12/2024.
Selon l’article 159 de la loi Climat et résilience, les loyers des logements...

