Mayotte : décret prorogeant les adaptations du décret décence « en raison du contexte »

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°382407 - Publié le
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Koungou (Mayotte) - ©  D.R.

Proroger les adaptations du décret décence jusqu'au 31/12/2029, proroger l’adaptation des surfaces et volumes habitables des logements à Mayotte et par voie de conséquence, mettre en cohérence ces nouvelles surfaces avec les règles relatives à l’obtention des aides personnelles au logement, tel est l'objet du décret n°2024-1192 publié au...

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