Outre-mer : une PPL pour « expérimenter l’encadrement des loyers et améliorer l’habitat »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°382423 - Publié le
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Prolonger l'expérimentation relative à l'encadrement des loyers et améliorer l'habitat dans les outre-mer, tel est l'objectif de la proposition de loi déposée au Sénat par Audrey Belim, sénatrice (PS) de la Réunion, le 10/12/2024.

La proposition de loi :

• Prolonge d'un an la durée totale de l’expérimentation relative à l'encadrement des loyers...

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